Lois et Réglements Connus

Interdiction de l'élevage expérimental
écrite par Newt Scamander en 1965(AF).
(voir le Département de contrôle et de régulation des créatures magiques)

Code d'utilisation des baguettes magiques
article trois : Aucune créature non humaine n'est autorisée à détenir une baguette magique (CF9).

Restriction de l'usage de la magie chez les sorciers de premier cycle
Entré en vigueur en 1875 (CS2, CS5, PA3, OP2, OP8)

violation consciente et délibérée, en parfaite connaissance de la
gravité de ses actes, de l'alinéa C : utilisation de la magie dans une
zone habitée par des Moldus, et en présence d'un Moldu (OP8).
article 7 : la magie peut être utilisée devant des Moldus
dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'une menace
pèse sur la vie du sorcier ou de la sorcière en cause, ou de tout autre
sorcier, sorcière ou Moldu présent (OP8).

Règlement concernant le traitement des créatures partiellement humaines (CF10)

Accords internationaux d'interdiction du duel (CF23)

Code international du secret magique (CF26)

En jetant un sortilège de Patronus en face d'un Moldu (Dudley), Harry
se rendit coupable de violation d'un article de cette loi, et fut jugé
pour cela par le Magenmagot en août 1995 (OP8).

Acte de Protection des Moldus
écrit en partie par Arthur Weasley (CS4).

Bureau d'enregistrements des objets à ensorcellement prohibé (CF7)

Code de conduite des loups-garous (1637) (ES16)

Registre des loups-garous (1947) (AF)

Charte des Droits du Magenmagot
L'accusé a le droit de faire entendre des témoins à décharge (OP8).

Sortilèges Impardonnables
Utiliser l'un de ces sortilèges contre un autre être humain est passible d'une condamnation à vie à la prison d'Azkaban

(CF14).

Sortilège de la mort ("Avada Kedavra") - impossible à neutraliser, tue instantanément
Sortilège Doloris ("Endoloris") - inflige d'intenses douleurs
Sortilège de l'Imperium ("Imperio") - contrôle total sur les actions de la victime